Charte de protection des données à caractère personnel

1. Préambule

Inspiration SAS (ci-après “ BARNES Léman “) attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée et vos données à caractère personnel (ci-après “Données à caractère personnel” ou “Données Personnelles”).

BARNES Léman s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

La présente « Charte de protection des données à caractère personnel » (ci-après la « Charte ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont BARNES Léman collecte, utilise et divulgue Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.

En conséquence, BARNES Léman vous invite à lire attentivement la présente Charte pour connaître et comprendre les traitements relatifs aux Données Personnelles.

Fort de son savoir-faire reconnu dans la vente et la location de biens résidentiels, BARNES Léman décline son expertise en différents départements, chacun apportant une réponse personnalisée à vos exigences.

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;
Vos données sont traitées de manière transparente, loyale, confidentielle et sécurisée.

2. Identité du responsable de traitement

2.1 BARNES Léman en tant que responsable de traitement

Inspiration SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 €, dont le siège social est situé 14 QUAI GENERAL SARRAIL 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Léman sous le numéro 803199785, aura le statut de responsable de traitement pour tous les traitements relatifs aux services fournis via le site web “barnes-leman.com” (ci-parès le "Site Web") ainsi que via ses agences et agents (ci-après collectivement les “Services”).

Via le site web barnes-leman.com :

Gestion de mesure d’audience du site.
Gestion des demandes d’informations via le formulaire de contact.
Gestion des inscriptions à la newsletter.

Via les services par agences et ses agents mandatés :

Gestion des fichiers clients.
Gestion des biens immobiliers.
Gestion de la communication.
Gestion de fidélisation des clients.

2.2 BARNES Léman en tant que co-responsable de traitement

Du fait de son statut particulier de licence exclusive BARNES INTERNATIONAL REALTY détenu par la Société, Inspiration SAS aura la qualité de co-responsable de traitement avec différents acteurs pour les opérations de traitement suivantes :

Prospection.
Dépôt de cookies et autres traceurs sur le terminal des utilisateurs du site web : co-responsabilité avec les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Instagram, Youtube), les moteurs de recherche (Google) et outils de géolocalisation (Google Maps). Pour en savoir plus, veuillez consulter l’article 10 et notre Politique de cookies.

Ceci précisé, la présente Charte concerne les traitements de données réalisés par BARNES Léman en sa qualité de responsable de traitement ou de co-responsable de traitement.

3. Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@nobily.fr
Soit par courrier :

BARNES Léman,

ATTN DPO,

1, place du Port 74500 ÉVIAN-LES-BAINS.

4. Collecte & origine des données

Dans le cadre de la fourniture des Services, BARNES Léman collecte et traite des données à caractère personnel qui vous concernent. Ces données peuvent provenir directement de vous-même, ou avoir été collectées auprès d’autres partenaires intervenant dans les opérations de traitement (Institutions bancaires, Notaire choisi pour la vente, agents mandataires avec qui vous êtes en contact, BARNES SAS etc,.)

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, les emails qui vous seraient adressés, des notifications ponctuelles ou bien encore via notre Politique de cookies.

Vos données à caractère personnel collectées par BARNES Léman sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte dans le respect du RGPD et des lignes directrices de la CNIL.

5. Finalités et bases légales des traitements

Vos différentes données sont collectées par BARNES Léman pour assurer la personnalisation de nos services. Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement des informations qui vous concernent, en allant du moment vous sollicitez des informations ou de rendez-vous en visio, jusqu’aux termes de la mission que vous nous mandatez.

5.1 Détails du traitement de gestion de mesure d’audience du site

Par défaut, notre traitement de données pour mesure d’audience du site se limite à produire des données statistiques anonymes, indispensables au bon fonctionnement du site. Pour en savoir plus, merci de vous rendre à notre Politique de cookies.

5.1.1 Base légale

Notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du site web constitue la base légale de ce traitement.

5.2 Détails du traitement de gestion des demandes d’informations via le formulaire de contact

L'exécution des opérations relatives à la gestion des demandes reçues par le biais du formulaire de contact a pour objet la réception et le suivi de réponses à votre demande.

5.2.1 Base légale

Pour ce traitement, l'intérêt légitime est considéré comme la base légale.

5.3 Détails du traitement de gestion des inscriptions aux newsletters

Lorsque vous cochez la case destinée à vous inscrire pour recevoir, par e-mail, les actualités et offres concernant les services de BARNES Léman, OU lorsque vous nous envoyez votre adresse mail en la saisissant volontairement sur le formulaire dédié, nous considérons que vous consentez à recevoir nos newsletters. Nous vous considérons comme un prospect.

5.3.1 Base légale

Pour ce traitement, le consentement est considéré comme la base légale.

5.4 Détails du traitement de gestion des fichiers client

La réalisation d’opérations relatives à la gestion des fichiers client couvre les objectifs suivants :

Analyse des profils
Demandes de prise en charge électronique
Diversification des actions marketing
Envoi de newsletter clients
Facturation des clients
Gestion de clientèle : fiche client, courriers et relances
Gestion des contrats
Gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
Gestion des factures
Gestion des impayés/recouvrement et du contentieux
Gestion des paiements

5.4.1 Base légale

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des prestations prévues dans le mandat conclu ou en cours de conclusion entre BARNES Léman et vous-même.

5.5 Détails du traitement de gestion des biens immobiliers

La réalisation d’opérations relatives à la gestion des biens immobiliers couvre les objectifs suivants :

Appréciation de la solvabilité des candidats à la location d’un bien immobilier
Comptabilité du mandat de gérance
Convocation aux assemblées générales
Déclaration des revenus fonciers
Décompte des taxes et charges y afférentes
Gestion et transaction par voies télématique et électronique
Envoi de lettres de relance
Organisation d’opérations de recouvrement de créance
Etablissement de pièces comptables nécessaires au recouvrement et à la gestion des comptes des locataires
Réalisation d'opérations de négociation en lien avec les transactions immobilières
Régularisation des charges
Tenue des comptes des intéressés
Tenue des comptes des locataires
Tenue des comptes des propriétaires

5.5.1 Bases légales

Ce traitement est nécessaire à l’exécution des prestations prévues dans le mandat conclu ou en cours de conclusion entre BARNES Léman et vous-même.

5.6 Détails du traitement de Gestion de fidélisation de nos clients

Si vous avez bénéficié de notre expertise en matière de transactions immobilières, nous souhaiterions vous recontacter à l'avenir pour vous proposer la même prestation ou un autre service directement lié au domaine de l'immobilier.

5.6.1 Base légale

Notre intérêt légitime à vous faire continuer à bénéficier de notre expertise tout en vous remerciant de votre fidélité constitue la base légale de ce traitement.

6. Données traitées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après.

NB : le détail des informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de données que BARNES Léman est susceptible de traiter.

6.1 Pour la gestion de mesure d’audience

Nous traitons ainsi les mesures suivantes sur notre site web :

Données statistiques (la mesure de l’audience, page par page, la liste des pages à partir desquelles un lien a été suivi pour demander la page courante (parfois nommé « referrer ») que ce soit interne ou externe au site, par page et agrégée de manière journalière, les type de terminal, navigateur et taille d’écran des visiteurs, par page et agrégé de manière journalière, des statistiques de temps de chargement des pages, par page et agrégée de manière horaire, des statistiques de temps passé sur chaque page, de taux de rebond, de profondeur de défilement, par page et agrégée de manière journalière, des statistiques sur les actions utilisateurs (clic, sélection), par page et agrégée de manière journalière, des statistiques sur la zone géographique d’origine des requêtes, par page et agrégée de manière journalière.)

6.2 Pour la gestion des demandes d’informations via le formulaire de contact

Données relatives à votre identité : Civilité, Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, téléphone, e-mail, qualité “particulier/professionnel”
Informations relatives au bien
Communications électroniques (ex : contenu du message envoyé)

6.3 Pour l’inscription aux newsletters

Si vous avez acceptez à recevoir les newsletters en cochant la case en dessous de formulaire de contact
1. Données relatives à votre identité : Civilité, Nom de naissance, Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, téléphone, e-mail, qualité “particulier/professionnel”
2. Informations relatives au bien
Si vous nous avez exprimé activement votre souhait pour recevoir les newsletters, via le formulaire dédidé :
1. Données relatives à votre identité : e-mail

6.4 Pour la gestion des fichiers client

Données relatives à votre identité : Régime matrimonial, Numéro de carte d’identité, Lieu de naissance, Employeur actuel, Catégorie socioprofessionnelle, Prénom, Numéro de dossier, Civilité, Nom d’usage ou d’époux(se), Nom de naissance, Adresse personnelle, Commentaire sur la personne, Date de naissance, E-mail personnel, Nationalité, Numéro de passeport, Numéro de permis de conduire, Passeport, Sexe, Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé, Ville, Visas, Âge, Profession ou emploi occupé
Données relatives à votre vie professionnelle : Profession ou emploi occupé, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel.
Données financières : Appréciation des revenus, Patrimoine (foncier, immobilier, comptes et placement...), Nom de l'organisme prêteur, Remboursement de prêt, Situation économique et financière
Informations concernant la prestation : Remises consenties au client, Personne(s) en charge de la relation client, Bien acheté par le client, Numéro de la transaction, Détail du bien ou service souscrit par le client, Origine de la vente (vendeur, partenaire, affilié) ou de la commande

6.5 Pour la gestion des biens immobiliers

Informations nécessaires à l’Administration de bien, Syndic et Transaction immobilière : (ex: Classification de l’habitation, Code interne de traitement permettant l'identification, Compagnie d'assurance du logement, Composition du foyer locataire ou candidats locataire, Coordonnées de l'employeur locataire ou candidats locataire, Coordonnées du mandataire ou du gérant du logement, Date d'entrée et de départ dans le logement, Détails des biens et services fournis, Identité du candidat à la location ou de sa caution, Identité du candidat acquéreur, Identité du copropriétaire ou du propriétaire, Identité du locataire, Nature et montant des charges du logement, Nature et montant des travaux d'entretien et d'amélioration, Numéro d'identification du logement, Ressources des cautions, Ressources du locataires ou candidat locataires, Situation familiale locataire ou candidat locataire, Situation professionnelle locataire ou candidat locataire, Statut d'habitation (propriétaire ou locataire), Type/caractéristiques du logement ou des biens immobiliers actuels.

6.6 Pour la gestion la communication :

Informations échangées via la communication par moyennant d’échanges et commentaires des clients et prospects, de Correspondance avec le représentant commercial,la Date d'abonnement à la newsletter, Date de demande de désabonnement de la newsletter, Ouverture de la newsletter, Promotion, Demandes de documentation clients prospects, Prospection.

6.7 Pour la gestion de fidélisation de nos clients

Données relatives à votre identité : Nom d’usage ou d’époux(se), Prénom, Adresse personnelle, E-mail personnel, Téléphone mobile privé, Téléphone fixe privé.

Données relatives à votre vie professionnelle : Profession ou emploi occupé, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel.
Données relatives aux anciennes prestations
Informations contenues dans la communication commerciale via des échanges et commentaires des clients et prospects et via vos demandes de documentation en tant que client ou prospect.

7. Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 6, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de nos services marketing, commercial, administratif, logistique, juridique et informatique ;
Le personnel habilité de nos sous-traitants ;

Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :

Le prestataire de développement de site web.
Le prestataire de webmarketing et de SEO
Le prestataire de marketing automation et par courriel.
L’éditeur de logiciel immobilier
L’éditeur de logiciel administrateurs de biens immobiliers
L’éditeur de logiciel de gestion
Le fournisseur de cloudcomputing et de stockage.

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@nobily.fr.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

Les organismes financiers (banques…) et organismes de contrôle ;
S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez l’article 10 et notre Politique de cookies) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

8. Transfert de données hors union européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l'EEE.

C’est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos sous- traitants situés aux Etats-Unis. Nous nous sommes rassurés que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l’Union Européenne sont en place afin de contractualiser les obligations de sécurité et de mesures prévues par le RGPD, comme le prévoit dans son article 46.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant des garanties appropriées contractuelles en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@nobily.fr.

9. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4 de la présente Charte.

9.1 Pour la gestion de mesure d’audience du site

Les données collectées pour ce traitement seront conservées pendant 13 mois.

9.2 Pour la gestion des demandes d’informations via le formulaire de contact

Étant donné que la plupart des projets immobiliers de prestige peuvent prendre jusqu'à 4 ans pour se concrétiser, nous nous permettons de conserver vos demandes d'informations jusqu'à une durée maximale de 4 ans.

9.3 Pour la gestion des inscriptions à la newsletter

9.4 Pour la gestion des fichiers client

Les informations relatives à la réalisation des prestations qui vous sont fournies en tant que clients sont conservées jusqu’à 8 ans après la fin de la relation commerciale.

9.5 Pour la gestion des biens immobiliers

Vos informations collectées dans le cadre d’un achat ou d’une vente d’un bien immobilier, sont conservées jusqu’à 10 ans après la signature des documents contractuels.

9.6 Pour la gestion de la communication

Les données utilisées dans le cadre de la gestion de la communication sont conservées jusqu’à 2 ans à partir de la dernière prise de contact.

9.7 Pour la gestion de fidélisation de nos clients

Compte tenu du fait que vous pouvez vouloir renouveler votre projet immobilier dans le futur et la récurrence peu fréquente du besoin de nos compétences en la matière, nous considérons que le besoin se manifestera au plus tard 8 ans après votre dernier projet. Nous souhaiterions donc pouvoir vous recontacter dans un délai maximum de 8 ans à compter de votre précédente transaction avec nous.

10. Données de connexion et cookies

Nous faisons usage pour le bon fonctionnement du site internet de BARNES Léman et des services de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience, notamment relatives aux pages consultées.

En ce sens, BARNES Léman a mis en place un gestionnaire d’une Politique de cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.

En naviguant sur notre site, vous acceptez que BARNES Léman installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de prise de rendez-vous en ligne à votre demande exprès.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, BARNES Léman vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au site internet.

11. Mineurs

Les Services et le site Internet de BARNES Léman ne sont pas destinés aux mineurs. BARNES Léman ne collecte pas volontairement des données à caractère personnel auprès de mineurs âgés de moins de 15 ans.

12. Réseaux sociaux

Lors de la navigation sur le site Internet de BARNES Léman, vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook et LinkedIn figurant sur notre site.

Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du site web, et aident à sa promotion via les partages.

Lorsque vous utilisez ces boutons, BARNES Léman peut avoir accès à des informations personnelles que vous auriez indiquées comme publiques et accessibles depuis leurs profils Instagram, Facebook et LinkedIn. Cependant, BARNES Léman ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, Instagram et LinkedIn et n’exploite aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Afin de limiter les accès de tiers à vos informations personnelles présentes sur Facebook, LinkedIn ou Instagram, nous vous invitons à paramétrer vos profils et/ou la nature de vos publications via les espaces dédiés sur les médias sociaux dans le but d’en limiter l’audience.

13. Sécurité

BARNES Léman respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

14. Droit des personnes

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

14.1 Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

BARNES Léman s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement des Données Personnelles des utilisateurs.

14.2 Droit d’accès aux Données Personnelles

Chaque utilisateur peut accéder aux Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par BARNES Léman et dispose du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, BARNES Léman sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

14.3 Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Chaque utilisateur dispose du droit de demander la suppression et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

Il est précisé que BARNES Léman pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime.

14.4 Droit d’opposition

Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment pour des motifs légitimes :

à l’utilisation de leurs Données Personnelles à des fins de marketing direct ou
à la réutilisation de leurs Données Personnelles pour des traitements différents que ceux consentis, sauf en cas d’exécution par BARNES Léman de l’une de ses obligations légales.

14.5 Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Les utilisateurs disposent du droit de demander que les traitements effectués sur leurs Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

si l’utilisateur conteste l’exactitude de ses Données Personnelles ;
si l’utilisateur peut établir que le traitement de ses Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
si BARNES Léman n’a plus besoin des Données Personnelles de l’utilisateur mais que celles-ci sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
si l’utilisateur s’oppose au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux de l’utilisateur.

14.6 Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si les utilisateurs estiment que les efforts mis en œuvre par BARNES Léman pour préserver la confidentialité des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de leurs droits, ils ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL ou toute autre autorité mentionnée sur la liste disponible auprès de la Commission européenne).

14.7 Droit à la portabilité des Données Personnelles

Les utilisateurs sont titulaires d’un droit à la portabilité de leurs données, les autorisant à obtenir de BARNES Léman leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et à demander que ces Données Personnelles soient transmises à un autre responsable du traitement.

14.8 Droit de décider du sort des Données Personnelles après la mort

Les utilisateurs ont également le droit d’organiser le sort de leurs Données Personnelles après leur mort par l’adoption de directives générales ou particulières que BARNES Léman s’engage à respecter.

En l’absence de telles directives, BARNES Léman reconnaît aux héritiers la possibilité d’exercer certains droits, en particulier le droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de la succession du défunt et le droit d’opposition.

Vous pouvez exercer vos droits par mail en vous adressant à dpo@nobily.fr.

15. Modification de la charte de protection des données personnelles

BARNES Léman se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Charte de protection des Données Personnelles afin de respecter les évolutions législatives et règlementaires et/ou d’améliorer sa politique de traitement et de protection des Données Personnelles.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

Droit applicable et tribunal compétent

La présente Charte est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de Droit international privé.

À DÉFAUT D’ACCORD AMIABLE, LA COMPÉTENCE EST DONNÉE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS ET/OU APPEL EN GARANTIE POUR CONNAÎTRE DE TOUT LITIGE RELATIF À L'INTERPRÉTATION DE LA PRÉSENTE CHARTE.

16. Droit applicable et tribunal compétent

La présente Charte est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de Droit international privé.

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