le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif

De manière générale, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) offre des informations sur la performance énergétique et climatique d'une habitation ou d'un bâtiment, évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre à travers des étiquettes de A à G. Il s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique européenne visant à réduire la consommation d'énergie des bâtiments et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE vise à identifier les passoires énergétiques (étiquettes F et G), désignant les logements les moins écoénergétiques et les plus émetteurs de gaz à effet de serre. Son objectif est d'informer les acquéreurs ou locataires sur la "valeur verte" d'une propriété, de recommander des améliorations énergétiques et d'estimer les charges énergétiques.

La réalisation du DPE est obligatoire lors de la vente, de la location ou pour les bâtiments neufs. Il fait partie du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) intégré à l'avant-contrat de vente ou au contrat de location. Le DPE doit être disponible sur demande pour tout candidat acquéreur ou locataire dès la mise en vente ou en location du bien.

Depuis le 1er janvier 2024, la loi Climat et Résilience rend obligatoire un DPE collectif pour les copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, avec application aux copropriétés de plus de 200 lots et à la cession d'immeubles en mono-propriété. Ce diagnostic fournit des informations cruciales aux futurs locataires et propriétaires, notamment une description de l'état initial de la copropriété, des indications sur les consommations du bâtiment, une étiquette énergie et climat de A à G, ainsi que des recommandations pour améliorer les performances énergétiques.

Le DPE est valide pendant 10 ans, mais doit être renouvelé ou mis à jour, sauf pour ceux réalisés après le 1er juillet 2021 classant le bâtiment dans les catégories A, B ou C.

En ce qui concerne l'articulation avec le DPE individuel et l'audit énergétique, le DPE individuel se concentre sur un logement unique, tandis que le DPE collectif évalue la performance énergétique de l'ensemble du bâtiment, y compris les parties communes. Bien que l'audit énergétique ne soit pas encore obligatoire pour les copropriétés, il va au-delà du DPE collectif en mettant l'accent sur le coût des travaux recommandés.   

Sources 1 - www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
Sources 2 - Cf. Notaires de France – La valeur verte des logements en 2022