Qu’est-ce qu’un Émolument ?
L'émolument est la rémunération des Notaires perçue pour le travail effectué lors d’une vente immobilière par exemple ou pour toutes autres prestations. Les émoluments sont réglementés dans un barème national.
L'émolument est la rémunération des Notaires perçue pour le travail effectué lors d’une vente immobilière par exemple ou pour toutes autres prestations. Les émoluments sont réglementés dans un barème national.