28/07/2016
Les tendances de l’immobilier
Plus-values : Etes-vous imposable ?
Revendre un bien immobilier implique généralement une plus- value, un bénéfice non imposable dans certaines situations, comme la vente de votre résidence principale, d’un bien à un prix inférieur ou égal à 15 000 € ou d’une résidence secondaire détenue depuis plus de trente ans.
Les biens immobiliers vendus ne correspondant pas à ces situations bénéficient dans certains cas d’abattements sur leur plus-value. Certains frais peuvent être déduits du prix de vente (par exemple les frais de commission d’agence ou les frais de diagnostics).
Le montant de la plus-value nette est soumis à un impôt qui s’élève à 19 % et à des prélèvements sociaux de 15,5 %. Attention à la surtaxe applicable à l’impôt : elle va de 2 à 6 % au delà de 50 000 € de bénéfice de vente.
Cependant, le nombre d’années de possession du bien permet d’ajouter un abattement supplémentaire à la plus-value. Elle sera entièrement taxée si vous possédez le bien depuis moins de 5 ans. Par contre, plus le nombre d’années de possession augmente, plus vous pourrez diminuer le montant imposable de votre plus-value : de 6 % pour chaque année de 6 à 21 ans, puis de 4 % la 22ème année pour l’impôt. Pour les prélèvements sociaux, on déduit 1,65 % pour chaque année de 6 à 21 ans, 1,60 % pour la 22ème année et 9 % les années suivantes. Par exemple, pour un bien possédé pendant 16 ans, vous pourrez soustraire à votre plus-value nette un abattement de 66 % au titre de l’impôt et de 18,15 % au titre des prélèvements sociaux.